Sans l’accord des deux parties, aucune modification (rature ou surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

 

Paiement :

La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30 °/°) du séjour, avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versée à l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue (sauf  sur avis contraire du propriétaire).

Caution (dépôt de garantie) :

Le dépôt de caution sera au maximum équivalent à un mois de location. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux  objets, mobilier, murs ou autres. En règle générale, la caution sera restituée au moment du départ, en l’absence de toutes dégradations, après état des lieux et inventaire ou huit à quinze jours après le départ. .Néanmoins, le délai maximum de restitution est de 2 mois après la date de départ en cas de dégradations ou perte d’objets, une déduction des dépenses occasionnées  sera faite, sous réserve de présenter une facture. Si le montant de la caution s’avère insuffisant, le locataire s’engage à  parfaire la somme sur justificatifs. La caution ne peut en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

L’ensemble du matériel et mobilier figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Toutes réparations qu’elle que soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer resterait acquis ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage de vacances ou d’habitation provisoire, excluant toute activité professionnelle.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure indiquée au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Cas particuliers :

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire  sur le contrat de location.

Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire, ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués sont considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de deux mois maximum après la date du départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts occasionnés.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution sera restituée au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

Animaux :

  • La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Conditions de résiliation :

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.

  • Résiliation avant l’entrée dans les lieux :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

  • Résiliation  si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :

Le présent contrat est considéré comme résilié : les arrhes restent acquises au propriétaire et celui-ci peut disposer de sa location.

  • Résiliation par le propriétaire.

Dans ce cas, le propriétaire reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu , sauf si la rupture du contrat provient d’une clause non respectée du contrat par le locataire.

  • Interruption de séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de caution.

Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié ou loué.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Litiges ou réclamations :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme de la ville qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges si le logement du propriétaire est inscrit sur la brochure des meublés de cet organisme.

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, le litige pourra être soumis au service de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou bien aux tribunaux compétents.